Vos démarches

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Nouveaux arrivants

Bienvenue à l’Ile d’Elle, suite à votre déménagement, vous devez vous présenter en Mairie afin de vous inscrire sur le fichier de la population.

Par ailleurs, vous avez l’obligation de modifier votre adresse postale sur la carte grise de votre véhicule dans un délai d’un mois suivant votre date d’arrivée. Cela doit se faire en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/

Vous pouvez également modifier votre adresse en ligne pour plusieurs organisme sur le site service-public.fr :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193

 

Si vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale de la commune, vous devez vous présenter en Mairie avec les pièces suivantes :

  • votre ancienne carte d’électeur
  • une copie de votre carte d’identité
  • un justificatif de domicile
  • le formulaire de demande d’inscription sur la liste électorale (disponible en mairie)

Documents d’état civil délivrés à l’Ile d’Elle

La demande d’actes d’état civil est un service gratuit.
Certains sites privés proposent un service payant pour effectuer ces démarches à votre place : ils vous demandent vos coordonnées bancaires et vous facturent, pour un acte, entre 20 à 40 €.
Vous pouvez effectuer cette démarche vous-même et gratuitement en vous rendant à la mairie ou via le seul site officiel existant :
www.service-public.fr

Pour éviter les mauvaises surprises, ne communiquez pas vos coordonnées bancaires, ainsi il n’est pas possible d’effectuer un prélèvement sur votre carte bancaire.

Naissances

Déclaration de naissance
S’effectue à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent la naissance.

  • Pièces à fournir :
    Certificat délivré par le médecin ou la sage-femme, le livret de famille, et un titre d’identité

Copie ou extrait d’acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
S’effectue à la mairie du lieu de naissance, via le site www.servicepublic.fr ou par courrier en indiquant nom, prénoms, date de naissance et filiation.

Reconnaissance anticipée d’enfant
S’effectue dans n’importe quelle mairie. La déclaration peut être faite par le père, la mère, ou par les deux parents.

  • Pièces à fournir :
    Justificatif d’identité du déclarant
    Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois

Déclaration conjointe de changement de nom
Si le jour de la déclaration de naissance, un seul parent est indiqué sur l’acte de naissance de l’enfant, ce dernier prend le nom de ce parent. La déclaration de changement de nom est possible uniquement si l’autre parent reconnaît l’enfant (de manière différée) et sous certaines conditions.
S’effectue à la mairie du domicile.

  • Pièces à fournir :
    Titre d’identité, acte de naissance et justificatif de domicile

PACS

Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs, munis des documents originaux et de leur pièce d’identité en cours de validité.
S’effectue à la mairie du domicile des futurs partenaires.

– Pièces à fournir :
Déclaration conjointe + Convention + Acte de naissance + Titre d’identité
Le PACS peut également être enregistré chez notaire, dans ce cas l’acte est payant.

Se pacser à l’Ile d’Elle
Vous souhaitez vous Pacser à l’Ile d’Elle ? Nous vous indiquons sur cette page toutes les informations utiles et les documents à télécharger et compléter.

Se pacser devant l’officier de l’état civil
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle a transféré à l’officier d’état civil de la mairie les missions du tribunal d’instance en matière d’enregistrement, de modification et dissolution du Pacs à partir du 1er novembre.
À compter de cette date, et si vous résidez à l’Ile d’Elle avec votre partenaire, vous pourrez faire enregistrer votre Pacs en mairie de l’Ile d’Elle auprès de l’officier d’état civil.
Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Les futurs partenaires :

• doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
• doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
• ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés,
• ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.

– Pièces à produire :
• Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété Cerfa n°15726*02)
• Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02)
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger
• Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

 

À TÉLÉCHARGER (CERFA N° 15725*02, CERFA N°15726*02)

Formulaire de déclaration conjointe de Pacs (CERFA 15725*02)
Formulaire de convention-type de Pacs (CERFA 15726*02)

 

Vous êtes déjà pacsé(e) et souhaitez modifier ou dissoudre votre Pacs :
Si vous êtes déjà pacsé(e) et que vous avez conclu votre Pacs avant le 1er novembre 2017 au tribunal d’instance de Fontenay-le-Comte, c’est la mairie de Fontenay-le-Comte qui est compétente pour recevoir votre demande de modification ou dissolution de Pacs.
S’il a été conclu dans un autre tribunal, c’est la mairie du lieu de ce tribunal qui est compétente. La modification peut se faire par courrier.
Pour modifier votre Pacs, les partenaires doivent être d’accord, il ne peut pas y avoir de modification unilatérale.
La modification peut avoir lieu à tout moment et pendant toute la vie du Pacs. Le nombre des modifications n’est pas limité.
La modification doit être écrite dans une convention.
Vous pouvez télécharger et compléter les formulaires ci-dessous :

À TÉLÉCHARGER (CERFA N°15790*01, CERFA N°15791*01)
Formulaire de déclaration conjointe de modification de Pacs (CERFA n°15790*01)
Formulaire de convention-type modificative de Pacs (CERFA n°15791*01)

Mariage

S’effectue à la mairie du domicile ou de résidence de l’un ou l’autre des futurs époux ou des parents.
Dossier à retirer en mairie et à déposer complet par les deux époux au moins 1 mois avant le mariage

Possibilité de réserver une date et une heure jusqu’à un an avant le mariage.

– Copie ou extrait d’acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.

S’effectue à la mairie du lieu de mariage ou via le site www.servicepublic.fr

– Pièces à fournir :
Carte nationale d’identité et livret de famille

Décès

Déclaration de décès

S’effectue à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures qui suivent le décès.

Pièces à fournir :
Certificat de décès délivré par le médecin, livret de famille, acte de naissance du défunt ou son titre d’identité

Copie ou extrait d’acte de décès

La demande s’effectue à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

Permis d’inhumer 

Conformément à l’article R2213-31 du Code Général des Collectivités territoriales, c’est le maire de la ville où doit avoir lieu l’enterrement qui doit le signer. Toute inhumation dans le cimetière de l’Ile d’Elle est autorisée par le maire de l’Ile d’Elle.

Pour rappel, cette autorisation est due aux personnes qui :

  • Sont mortes dans cette ville ;
  • Ont un domicile ;
  • Possèdent une concession funèbre ;
  • Sont inscrites sur les listes électorales tout en vivant à l’étranger.

Ce permis est délivré au plus vite après le décès, l’enterrement du corps ne devant pas excéder 6 jours après la date de la mort.

 

Tarifs des concessions

 

Types de concession Durées Tarifs
Concession de 2,5 m² 30 ans 146,00 €
Concession de 5 m² 30 ans 292,00 €
Concession de 2,5 m² 50 ans 218,00 €
Concession de 5 m² 50 ans 436,00 €
Case colombarium 30 ans 728,00 €
Cave urne 30 ans 312,00 €

 

Autres actes d’état-civil

Légalisation de signature

S’effectue à la mairie de votre domicile et présenter la pièce à légaliser et une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature.
À défaut de pièce d’identité vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent.

La démarche est gratuite.

 

Duplicata de livret de famille

S’effectue à la mairie du domicile – Formulaire à remplir sur place

 

 

Documents d’identité qui ne sont pas délivrés par l’Ile d’Elle

Carte d’identité

Depuis du 1er mars 2017, les modalités de délivrance de la Carte nationale d’identité (CNI) ont évolué. Les usagers peuvent alors effectuer leur demande de carte d’identité dans une Mairie équipée d’un dispositif de recueil d’empreintes digitales (Fontenay-le-Comte, Luçon, Maillezais en Vendée, Marans ou La Rochelle en Charente-Maritime).

Pièces à fournir:

Formulaire de pré-demande à remplir en ligne et à imprimer sur Services Publics  ou à retirer en mairie et à remplir impérativement en noir, en majuscules et avec les accents

Ancienne carte d’identité périmée depuis – de 5 ans ou à défaut un acte de naissance de – de 3 mois

2 photos de moins de 6 mois non découpées conformément aux Normes photographiques

1 justificatif de domicile original de – de 6 mois, impôts, Edf, SAUR… aux deux noms pour les couples à défaut, 1 attestation d’hébergement + copie de la carte d’identité de l’hébergeant

Copie du jugement de divorce pour les mineurs de parents divorcés

En cas de garde alternée : Joindre le justificatif de domicile original de chaque parent, les cartes d’identités des 2 parents, le jugement de garde alternée ou à défaut une attestation sur l’honneur conjointe

En cas de perte ou de vol, 25 € de timbre fiscal + déclaration de perte ou vol + une pièce avec photo d’identité (permis de conduire, carte professionnelle, carte vitale, permis de chasse…)

NB : En cas de changement d’identité ou erreur (défaut d’accent, orthographe ou manque d’un prénom), un acte de naissance de – de 3 mois vous sera demandé

 

 

Passeport

Vous devez déposer votre demande de passeport dans une mairie équipée du dispositif de recueil (Fontenay-le-Comte, Luçon, Maillezais en Vendée, Marans ou La Rochelle en Charente-Maritime).

Pièces à fournir :

Formulaire de pré-demande à remplir en ligne et à imprimer sur Services Publics ou à retirer en mairie et à remplir impérativement en noir, en majuscules et avec les accents

Ancien passeport

1 timbre fiscal de : + de 18 ans : 86 € – 15 à 18 ans : 42 € – de 15 ans : 17 € à acheter en bureau de tabac, au trésor public ou à acheter en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/

2 photos de moins de 6 mois non découpées conformément aux normes photographiques

1 justificatif de domicile de – de 6 mois, impôts, Edf, SAUR… aux deux noms pour les couples à défaut, 1 attestation d’hébergement + copie de la carte d’identité de l’hébergeant

Carte d’identité

Copie du jugement de divorce pour les mineurs de parents divorcés

Autorisations écrites et copie des cartes d’identité des 2 parents si garde alternée

NB : En cas de changement d’identité ou erreur (défaut d’accent, orthographe ou manque d’un prénom), un acte de naissance de – de 3 mois vous sera demandé.

Permis de conduire

Dans le cadre de la modernisation de la délivrance des permis de conduire, la préfecture de la Vendée, retenue comme département pilote, a mis en place une nouvelle organisation de ses services. Depuis le 6 juin 2017, les usagers doivent désormais effectuer leurs demandes de permis de conduire sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr

Les usagers n’ont plus à se déplacer à la préfecture. Le dépôt aux guichets n’est plus nécessaire. La délivrance des permis de conduire se fait exclusivement par voie électronique. Le traitement des dossiers est de ce fait amélioré, plus rapide et plus sûr.

Quelles sont les démarches ouvertes à la téléprocédure ?

Inscription au permis de conduire pour passer les examens :

Primo-accédant ;

Extension de catégorie.

Demande de titre en cas de :

Réussite de l’examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie ;

Retour au permis après invalidation ou annulation) ;

Vol ;

Perte ;

Détérioration ;

Expiration de sa durée de validité ;

Changement d’état civil ;

Validation de titre ou diplôme professionnel ;

Conversion de brevet militaire.

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