Les règles de bon voisinage

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Les nuisances sonores

Les différents types de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doivent pas porter atteinte à la tranquillité d’autrui, de jour comme de nuit. C’est pourquoi, le respect des règles simples doit permettre à chacun de vivre en bonne harmonie.

Bruits de chantier :

Ils sont autorisés :

  • Entre 7h00 et 20h00 du lundi au samedi (sauf jours fériés)
  • Exception faite aux interventions d’utilité publique urgente.

 

Appareils bruyants :

Les outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur…) sont autorisés :

– de 8h à 12h et 14h à 19h du lundi au vendredi
– de 9h à 12 et 15h à 19h le samedi
– de 10h à 12h les dimanches, jours fériés

 

Tapage nocturne :

Entre 22 heures et 7 heures du matin : les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe article R 623-2 du Code pénal.

 

Les lieux publics

Balayage des trottoirs et devants de maison

Le nettoyage des rues est une nécessité pour maintenir la commune en état permanent de propreté. Les employés communaux sont largement mis à contribution pour réaliser cet entretien. Aussi, chacun d’entre vous est invité à participer à l’entretien de notre commune en nettoyant le trottoir et le caniveau situés le long de votre habitation jusqu’en limite de propriété. Ce nettoyage concerne le balayage, le désherbage et le démoussage.

Déneigement

En hiver, riverains, propriétaires ou locataires doivent dégager la neige accumulée  sur les trottoirs devant leur domicile ou leur magasin, ainsi que d’y répandre du sel en cas de verglas pour éviter les risques de chutes des usagers des trottoirs.

Abandonner des déchets
Il est interdit de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs.
Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public est rigoureusement interdit.

Au jardin

Jardiner sans brûler
Il est interdit de brûler les déchets verts à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels, et ce, à toute période de l’année.
En cas d’infraction, vous risquez une amende de 4e classe.

Désherbage (nouvelle règle)

Afin de réduire les risques liés à l’utilisation des pesticides pour le grand public, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte interdit d’utiliser les produits phytopharmaceutiques « de synthèse chimique » ainsi que leur la détention à partir du 1er janvier 2019 pour les utilisateurs non professionnels.
Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit à moins de 5 m des cours d’eau et plan d’eau, dans les fossés, avaloirs, bouches d’égout, caniveaux…

Les règles de circulation

Sur le territoire de la commune, le code de la route s’applique à tous les usagers de véhicules à moteur (voitures, camions, autocars, tracteurs, etc…) ainsi qu’aux cyclistes et aux piétons. Le non-respect de la signalisation routière peut entraîner des sanctions par les forces de Gendarmerie. Cela vaut tant pour les déplacements que le stationnement.

Les animaux

En cas de litige

Essayer d’abord un arrangement à l’amiable : exposer calmement à votre voisin les perturbations qu’il occasionne.

Prenez contact avec le garde particulier communal pour vous aider dans cette démarche.
S’il n’y a pas de résultat, envoyez une lettre recommandée avec mise en demeure.
Puis, passé un certain délai, saisissez un médiateur, les forces de l’Ordre ou le Tribunal d’Instance selon les cas.
La présence d’un avocat n’est pas nécessaire.

 

Garde particulier

Monsieur Christian MERCIER est habilité par La commune de l’Ile d’Elle à faire respecter les règles du bien vivre ensemble dans le cadre de ses fonctions de garde municipal particulier.